COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
1559770
Date de dépôt :
30/10/1989
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
30/10/2009
Présentation de la marque MILK-BAR
Déposée le 30 octobre 1989 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO),
la marque française « MILK-BAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 2, route Neuve, 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2156500) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique domicilié(e) (dossier no 2156500) - France.
La marque MILK-BAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 2, route Neuve, 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2156500) - France - SIREN 780876421
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - (dossier no 2156500) - France
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1999 n°2156500 - Publication au BOPI 1999-10-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Inscription le 20 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°166575 - Publication au BOPI 1993-12-20
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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