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Marques déposées par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
99772731
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 février 1999 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 2, route Neuve, 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772731.

C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 1 février 2009.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 2, route Neuve, 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Aliments diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical pour bébés, boissons diététiques à usage médical, substances diététiques à usage médical, farines lactées diététiques à usage médical pour bébés, préparations médicales diététiques pour l'amincissement, bonbons diététiques à usage pharmaceutique, sucre candi diététique à usage médical, fibres végétales comestibles diététiques non nutritives, ferments lactiques diététiques à usage pharmaceutique, lactose diététique, sucre de lait diététique, lait malté diététique à usage médical, préparations diététiques d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, préparations diététiques de vitamines, eau gélifiée diététique à usage médical. Crèmes desserts diététiques à usage médical, jus de fruits diététiques à usage médical, potages veloutés diététiques à usage médical, compotes diététiques à usage médical. Potages, veloutés diététiques à usage non médical, compotes diététiques à usage non médical, substituts de repas diététiques à base de produits lactés à usage non médical, boissons lactées diététiques à usage non médical. Crèmes desserts diététiques à usage non médical Jus de fruits diététiques à usage non médical.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.