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Marques déposées par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
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(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
95600472
Date de dépôt :
11/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 décembre 1995 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2293657) - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2293657) - 78220 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 11 décembre 2015.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2293657) - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2293657) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2005 n°2293657 - Publication au BOPI 2005-07-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiseries, biscuits et préparations destinées à la fabrication de tous ces produits, confiserie, levure, poudre pour faire lever