Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
3359807
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque figurative, tridimensionnelle de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 mai 2005 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France.

C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465012 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25

Beurres.