COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions)
Numéro de dépôt :
1681886
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
10/07/2011
Présentation de la marque LES SELECTIONS DU HALOIR
Déposée le 10 juillet 1991 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO),
la marque française « LES SELECTIONS DU HALOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2192258) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE domicilié(e) (dossier no 2192258) - France.
La marque LES SELECTIONS DU HALOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions) - 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2192258) - France - SIREN 780876421
SB ALLIANCE - (dossier no 2192258) - France
Renouvellement sans limitation le 12 février 2001 n°2192258 - Publication au BOPI 2001-02-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56
Inscription le 20 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°166575 - Publication au BOPI 1993-12-20
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades; conserves
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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