COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandité par Actions
Numéro de dépôt :
99810315
Date de dépôt :
31/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2009
Présentation de la marque Les Appetie's
Déposée le 31 août 1999 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandité par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Appetie's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandité par Actions domicilié(e) 2, route Neuve, 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France.
La marque Les Appetie's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandité par Actions - 2, route Neuve, 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Viande, poisson, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, oeufs, préparation à base de fromage, fromages, spécialités fromagères, produits à base ou contenant du fromage, bouchées au fromage. Petits fours frais, canapés apéritif, pâtisseries, petits fours salés, petits fours pour l'apéritif.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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