Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE JACQUART
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1260835
Date de dépôt :
01/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2013

Présentation de la marque LE JACQUART

Déposée le 1 août 1983 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE JACQUART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE,FRANCE (dossier no 2246077) - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2246077) - 78220 - France.

La marque LE JACQUART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE JACQUART est expirée depuis le 3 juillet 2013.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE-SUR-VIRE,FRANCE (dossier no 2246077) - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2246077) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2003 n°2246077 - Publication au BOPI 2003-07-03

Renouvellement sans limitation n°2021715 - Publication au BOPI 1993-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Inscription le 10 mai 1994 - Transmission de propriété n°172390 - Publication au BOPI 1994-05-10

Inscription - Changement de dénomination n°37585 - Publication au BOPI

Lait, beurre, fromage et tous produits laitiers.