Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTOVIR
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par ACTIONS

Numéro de dépôt :
1512670
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2009

Présentation de la marque LACTOVIR

Déposée le 3 février 1989 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par ACTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LACTOVIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par ACTIONS domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2136366) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE DIRECTION JURIDIQUE R. LEMONNIER domicilié(e) (dossier no 2136366) - France.

La marque LACTOVIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LACTOVIR est expirée depuis le 3 février 2009.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par ACTIONS a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS , LE DELICE DES ROIS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par ACTIONS - 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2136366) - France - SIREN 780876421


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE DIRECTION JURIDIQUE R. LEMONNIER - (dossier no 2136366) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 1999 n°2136366 - Publication au BOPI 1999-01-28

Inscription le 18 mars 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°273938 - Publication au BOPI 1999-03-18

Inscription le 17 mars 1999 - Recours en restauration n°273811 - Publication au BOPI 1999-03-17

Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175319 - Publication au BOPI 1994-08-02

Inscription le 15 février 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°272064 - Publication au BOPI 1999-02-15

Inscription le 5 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47737 - Publication au BOPI 1990-09-05

Produits laitiers, confiseries-pâtisseries.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.