Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROMALINE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1693672
Date de dépôt :
22/02/1989
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
22/02/2009

Présentation de la marque FROMALINE

Déposée le 22 février 1989 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « FROMALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2137929) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE DIRECTION JURIDIQUE R. LEMONNIER domicilié(e) (dossier no 2137929) - France.

La marque FROMALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FROMALINE est expirée depuis le 22 février 2009.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS , LE DELICE DES ROIS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2137929) - France - SIREN 780876421


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE DIRECTION JURIDIQUE R. LEMONNIER - (dossier no 2137929) - France


Renouvellement sans limitation le 15 février 1999 n°2137929 - Publication au BOPI 1999-02-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 20 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°166575 - Publication au BOPI 1993-12-20

Fromages, bases fromagères ou ingrédients laitiers destinés à être employés dans des préparations industrielles ou artisanales