COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
95574974
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
02/06/2005
Présentation de la marque ETUI GARANTIE FRAICHEUR D'ELLE & VIRE
Déposée le 2 juin 1995 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO),
la marque française « ETUI GARANTIE FRAICHEUR D'ELLE & VIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-sur-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Direction Juridique, R. LEMONNIER - France.
La marque ETUI GARANTIE FRAICHEUR D'ELLE & VIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE-sur-VIRE - France - SIREN 780876421
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Direction Juridique, R. LEMONNIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
Emballages en papier et carton.Produits laitiers
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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