Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
/
DELICE CAKE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELICE CAKE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
97658741
Date de dépôt :
08/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DELICE CAKE

Déposée le 8 janvier 1997 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE CAKE »

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Service Juridique - France


Inscription le 2 octobre 1997 - Retrait partiel n°243588 - Publication au BOPI 1997-10-02

Inscription le 10 septembre 1998 - Rejet total n°261754 - Publication au BOPI 1998-09-10

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Préparations destinées à la fabrication de pâtisseries, biscuits, gâteaux. Pâtisseries, gâteaux, biscuits