Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAMI mouss
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions)

Numéro de dépôt :
3233709
Date de dépôt :
25/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2013
DAMI mouss de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque DAMI mouss

Déposée le 25 juin 2003 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAMI mouss » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France.

La marque DAMI mouss a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMI mouss est expirée depuis le 25 juin 2013.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (Société en Commandite par Actions) - 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Produits vétérinaires.