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Marques déposées par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
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CLAIRE FONTAINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLAIRE FONTAINE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1248571
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/2013
CLAIRE FONTAINE de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Présentation de la marque CLAIRE FONTAINE

Déposée le 19 octobre 1983 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLAIRE FONTAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2248785) - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2248785) - 78220 - France.

La marque CLAIRE FONTAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLAIRE FONTAINE est expirée depuis le 3 septembre 2013.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE-SUR-VIRE (dossier no 2248785) - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2248785) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation n°2024210 - Publication au BOPI 1993-47

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2003 n°2248785 - Publication au BOPI 2003-09-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175319 - Publication au BOPI 1994-08-02

Inscription le 22 juin 1993 - Transmission de propriété n°159956 - Publication au BOPI 1993-06-22

Inscription - Transmission de propriété n°19202 - Publication au BOPI

Beurres, fromages et autres produits laitiers.