Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
BIO DE NORMANDIE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
97671293
Date de dépôt :
28/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIO DE NORMANDIE
Déposée le 28 mars 1997 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO DE NORMANDIE »
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - France
Inscription le 4 décembre 1997 - Retrait total n°246656 - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-12-04
Viande, lait, produits laitiers. Pain, pâtisserie et confiserie, farines et préparations faites de céréales, glaces comestibles, levure, poudre pour faire lever; sauces. Tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique et de Normandie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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