Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELLE & VIRE CONTIENT 6 FOIS MOINS DE CHOLESTEROL VOTRE PARTENAIRE SANTE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3504443
Date de dépôt :
01/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ELLE & VIRE CONTIENT 6 FOIS MOINS DE CHOLESTEROL VOTRE PARTENAIRE SANTE de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENE

Présentation de la marque ELLE & VIRE CONTIENT 6 FOIS MOINS DE CHOLESTEROL VOTRE PARTENAIRE SANTE

Déposée le 1 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELLE & VIRE CONTIENT 6 FOIS MOINS DE CHOLESTEROL VOTRE PARTENAIRE SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENE domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENE Société Anonyme - 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France


Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529794 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Produits laitiers, notamment beurres. Graisses comestibles.