COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1501198
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2018
Présentation de la marque SURTISS
Déposée le 29 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SURTISS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE domicilié(e) 22, rue de la Blanche Porte,59200 TOURCOING (dossier no 2366927) - 59200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 008 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2366927) - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE Société par actions simplifiée - 22, rue de la Blanche Porte,59200 TOURCOING (dossier no 2366927) - 59200 - France - SIREN 321008013
CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2366927) - 75440 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19
Renouvellement sans limitation n°2113272 - Publication au BOPI 1998-21
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2008 n°2366927 - Publication au BOPI 2008-03-14
Inscription le 2 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°468147 - Publication au BOPI 2008-01-02
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°44311 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique n°40348 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°40348 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique n°40348 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°40348 - Publication au BOPI
Tissus de coton, lin ou rayonne, purs ou mélangés, draps de lit, taies d'oreiller, linge de table, linge de toilette, torchons de cuisine, vêtements de travail confectionnés dans ces mêmes tissus.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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