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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL BULL
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DEBIMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEBIMAT
COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL BULL, S.A., 94, avenue Gambetta, 75020 PARIS, FRANCE.

Numéro de dépôt :
1153806
Date de dépôt :
03/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DEBIMAT

Déposée le 3 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL BULL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL BULL - France.

La marque DEBIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1153806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque DEBIMAT est expirée depuis le 3 novembre 1990.

COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL BULL a également déposé les autres marques suivantes : CP 8 , FORMICRO , CYNTHIA , BASIGRAPH , FORMICRO-SELF , PASTEL , QUESTAR , TINOS , SYDAL , DIMS


COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL BULL, S.A., 94, avenue Gambetta, 75020 PARIS, FRANCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-15

Tous automates ou tous appareils permettant d'effectuer des opérations de paiement automatiques et notamment ceux utilisant des cartes magnétiques, des cartes à mémoires et microprocesseurs, ces-dits appareils fonctionnant aussi bien au point de vente qu'en télépaiement.