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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE
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IDEAL STANDARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEAL STANDARD
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95560313
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2005

Présentation de la marque IDEAL STANDARD

Déposée le 27 février 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEAL STANDARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE domicilié(e) 157 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque IDEAL STANDARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560313.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEAL STANDARD est expirée depuis le 27 février 2005.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : CHAPPEE , EXPERT IDEAL STANDARD , TOURAD , EUROVOGUE , CHAPPECO , RADIATEUR RIDEAU , MANILLE , SGF CARAT DE CHAPPEE , S.G.B. , VIKING


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (société anonyme) - 157 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL - France - SIREN 602041675


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 22 mars 1996 - Renonciation partielle n°199341 - Publication au BOPI 1996-03-22

Inscription le 9 avril 2001 - Gage radié n°320153 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 25 avril 2000 - Gage constitué n°299186 - Publication au BOPI 2000-04-25

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires