Déposée le 5 mars 1985 par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IDEAL-STANDARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE domicilié(e) 157 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL (dossier no 2044152) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2044152) - France.
La marque IDEAL-STANDARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE - 157 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL (dossier no 2044152) - France - SIREN 602041675
OFFICE BLETRY - (dossier no 2044152) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32
Renouvellement sans limitation le 10 février 1995 n°2044152 - Publication au BOPI 1995-02-10
Inscription le 9 avril 2001 - Gage radié n°320153 - Publication au BOPI 2001-04-09
Inscription le 25 avril 2000 - Gage constitué n°299186 - Publication au BOPI 2000-04-25
Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182159 - Publication au BOPI 1995-02-23
Inscription - Transmission de propriété n°26660 - Publication au BOPI
Chaudières, brûleurs, radiateurs, appareils de régulation et de contrôle (pour ces articles), poêles, pompes à chaleur, échangeurs de chaleur, générateurs d'eau chaude sanitaire , tous ensembles et composants des produits sus-visés, à l'exception des systèmes d'air conditionné.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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