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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE
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IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99784736
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE

Déposée le 6 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE domicilié(e) 157, avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784736.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEAL SICMA UN CHAUFFAGE D'AVANCE est expirée depuis le 6 avril 2009.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : CHAPPEE , EXPERT IDEAL STANDARD , TOURAD , EUROVOGUE , CHAPPECO , RADIATEUR RIDEAU , MANILLE , SGF CARAT DE CHAPPEE , IDEAL STANDARD , S.G.B.


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, (société anonyme) - 157, avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL - France - SIREN 602041675


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Appareils et installations de chauffage ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.