Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIP TECHNIC
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95560309
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2005

Présentation de la marque EQUIP TECHNIC

Déposée le 27 février 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUIP TECHNIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE domicilié(e) 157 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque EQUIP TECHNIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560309.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIP TECHNIC est expirée depuis le 27 février 2005.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : CHAPPEE , EXPERT IDEAL STANDARD , TOURAD , EUROVOGUE , CHAPPECO , RADIATEUR RIDEAU , MANILLE , SGF CARAT DE CHAPPEE , IDEAL STANDARD , S.G.B.


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (société anonyme) - 157 avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC-MESNIL - France - SIREN 602041675


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires