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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH."
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OCEANIS II
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCEANIS II
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98712477
Date de dépôt :
12/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque OCEANIS II

Déposée le 12 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « OCEANIS II »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." domicilié(e) 157, Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." a également déposé les autres marques suivantes : IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , SATINE , INTERNATIONAL SICMA , TITAN , GENESIS EMPREINTE , IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , e.deal , ALTAIS , C E L C I U S , PLATINE


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." Société Anonyme - 157, Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE - France


Inscription le 30 juin 1999 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°280480 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 11 janvier 1999 - Rejet total n°270005 - Publication au BOPI 1999-01-11

Inscription le 24 novembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°267337 - Publication au BOPI 1998-11-24

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Appareils et installations de chauffage ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.