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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (C.I.CH
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EUROPANEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPANEL
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (C.I.CH.) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94531167
Date de dépôt :
01/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2004

Présentation de la marque EUROPANEL

Déposée le 1 août 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (C.I.CH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPANEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (C.I.CH domicilié(e) 157, Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE Service JURIDIQUE - France.

La marque EUROPANEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPANEL est expirée depuis le 1 août 2004.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (C.I.CH a également déposé les autres marques suivantes : IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , SATINE , INTERNATIONAL SICMA , TITAN , GENESIS EMPREINTE , IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , e.deal , ALTAIS , C E L C I U S , PLATINE


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE (C.I.CH.) Société Anonyme - 157, Avenue Charles Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE Service JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires