Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATIS
COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97672651
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2007

Présentation de la marque CREATIS

Déposée le 9 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." domicilié(e) 157, Avenue Charles-Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 041 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CICH COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, Service JURIDIQUE - France.

La marque CREATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATIS est expirée depuis le 9 avril 2007.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." a également déposé les autres marques suivantes : IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , SATINE , INTERNATIONAL SICMA , TITAN , GENESIS EMPREINTE , IDEAL UN CHAUFFAGE D'AVANCE , e.deal , ALTAIS , C E L C I U S , PLATINE


COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE "C.I.CH." Société Anonyme - 157, Avenue Charles-Floquet, 93150 LE BLANC MESNIL - France - SIREN 602041675


CICH COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, Service JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

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