COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME, Société de droit étranger
Numéro de dépôt :
3128484
Date de dépôt :
29/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2011
Présentation de la marque LA NUIT SOUS UN AUTRE JOUR
Déposée le 29 octobre 2001 par la société étrangère COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA NUIT SOUS UN AUTRE JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-49 du 7 décembre 2001.
Le déposant est la société étrangère COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME domicilié(e) 53, Boulevard Clovis BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique et immatriculée sous le numéro RCS 775 748 692 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.
La marque LA NUIT SOUS UN AUTRE JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS ET DU TOURISME, Société de droit étranger - 53, Boulevard Clovis BRUXELLES, BELGIQUE - Belgique - SIREN 775748692
CABINET WAGRET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-40
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49
Inscription le 21 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532348 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Produits de l'imprimerie ; enseignes en papier ou en carton ; cartons et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; blocs de papier ; papier à lettre ; cartes de visite ; prospectus, tracts, affiches ; livres et brochures de documentation touristique et sur les activités hôtelières et de restauration ; journaux, périodiques, revues ; clichés ; photographies. Transport de personnes ou de marchandises. Transports ferroviaires. Services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; arrangement et organisation de circuits et de vacances et voyages organisés ; réservation de voitures de location ; offres et règlement de programmes avantageux pour voyageurs fréquents. Exploitation de transbordeurs. Assistance en cas de pannes de véhicules ( remorquage) . Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages ( agences de tourisme ou de voyages, réservation de places) . Location de véhicules de transport. Organisation d'excursions ; organisation de croisières, organisation de voyages. Garage de véhicules. Location de garages. Services d'hôtellerie, de restauration. Services de restauration de buffets de gares ; services de restauration et d'hôtellerie ferroviaires. Hébergement temporaire. Services de coordination des réservations de logements temporaires pour voyageurs individuels et groupes. Exploitation de motels, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) . Exploitation de maisons de repos, de maisons de vacances, de maisons de convalescence et d'établissements de thalassothérapie. Services d'accompagnement en société. Exploitation de salons de beauté, de coiffure. Service de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Services de location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Services d'imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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