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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES PRODUITS SANITAIRES
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COMMUTRON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUTRON
COMPAGNIE INTERNATIONALE DES PRODUITS SANITAIRES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1512347
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/1999

Présentation de la marque COMMUTRON

Déposée le 1 février 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES PRODUITS SANITAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUTRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES PRODUITS SANITAIRES domicilié(e) 60, rue de Turenne, PARIS 3e. - France.

La marque COMMUTRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTRON est expirée depuis le 1 février 1999.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DES PRODUITS SANITAIRES a également déposé les autres marques suivantes : ACACIA , HORIZON , COOL , ANDALOU , HERMINE , JAIS , MEXICO , TENOR , LUCINE , TAGE


COMPAGNIE INTERNATIONALE DES PRODUITS SANITAIRES, société anonyme - 60, rue de Turenne, PARIS 3e. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Installation de chauffage, appareil de distribution d'eau et installations sanitaires et, en particulier robinetterie sanitaire et leurs composants, baignoires, lavabos, bidets urinoirs, cuvettes de WC, receveurs de douche, vasques, lave-mains.