COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE Société anonyme ASM Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1367254
Date de dépôt :
02/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/2016
Présentation de la marque SPENLAF
Déposée le 2 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) ASM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SPENLAF »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE domicilié(e) 55 rue du Bois Chaland,91090 LISSES (dossier no 2311843) - 91090 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) ASM domicilié(e) Rue de la Gare,45330 MALESHERBES (dossier no 2311843) - 45330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2311843) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SPENLAF est expirée depuis le 2 juin 2016.
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES APPAREILS FERROVIAIRES
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE Société anonyme - 55 rue du Bois Chaland,91090 LISSES (dossier no 2311843) - 91090 - France
ASM Société par actions simplifiée - Rue de la Gare,45330 MALESHERBES (dossier no 2311843) - 45330 - France - SIREN 3
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2311843) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2065700 - Publication au BOPI 1996-18
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2006 n°2311843 - Publication au BOPI 2006-04-04
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-41
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Inscription le 28 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°198322 - Publication au BOPI 1996-02-28
Inscription le 11 mars 1996 - Transmission de propriété n°198820 - Publication au BOPI 1996-03-11
Inscription le 28 février 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°198321 - Publication au BOPI 1996-02-28
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées; matière à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, ainsi que tous les produits entrant dans la classe 17.
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