COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
96612704
Date de dépôt :
26/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2026
Présentation de la marque LES APPAREILS FERROVIAIRES
Déposée le 26 février 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES APPAREILS FERROVIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-14 du 5 avril 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE domicilié(e) 55 rue du Bois Chaland - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 330 571 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LES APPAREILS FERROVIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES APPAREILS FERROVIAIRES arrivera à expiration en date du 26 février 2026.
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE a également déposé les autres marques suivantes : SPENLAF
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE, Société anonyme - 55 rue du Bois Chaland - 91090 - LISSES - France - SIREN 380330571
SELAS CASALONGA - 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 février 2006 n°2308099 - Publication au BOPI 2006-02-16
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2016 n°2608034 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-26
Inscription le 15 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696238 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-15
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie métallique notamment crochets et tendeurs d'attelage de chemins de fer ou de wagons métalliques; tuyaux métalliques.Machines pour l'industrie ferroviaire; machines-outils; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); pistons d'amortisseurs pour machines; ressorts de machines; galets de roulement.Véhicules; appareils de locomotion par terre, attelages de chemins de fer ou de wagons, attelages automatiques de chemins de fer ou de wagons, attelages de remorques pour véhicules; ressorts-amortisseurs pour véhicules; amortisseurs, ressorts-amortisseurs, ressorts-bagues pour attelages de chemins de fer ou de wagons.Produits en matières plastiques mi-ouvrées; produits en caoutchouc notamment tampons amortisseurs; tuyaux flexibles non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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