Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAUTION DIVORCE
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99781860
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/03/2009

Présentation de la marque CAUTION DIVORCE

Déposée le 19 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAUTION DIVORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD domicilié(e) 44 rue Paul Valéry, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 086 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.

La marque CAUTION DIVORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAUTION DIVORCE est expirée depuis le 19 mars 2009.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD a également déposé les autres marques suivantes : Garantie Directe d'ICD , MY BANK , Protection Divorce d'ICD , Caution Bourse d'ICD , Caution Directe d'ICD , Caution Logement d'ICD , MA BANQUE , Caution Accession d'ICD , Caution Acquisition d'ICD


COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CAUTION POUR LE DEVELOPPEMENT - ICD Société Anonyme - 44 rue Paul Valéry, 75116 PARIS - France - SIREN 344086129


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaires ; estimations en affaires commerciales, étude et recherche de marchés, expertises en affaires, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes et vérification de comptes. Affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières ; assurances ; agences de crédit ; cautions (garanties) ; crédit, crédit bail ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; opérations de change ; constitution et investissement de capitaux ; consultations et informations en matière financière et en matière d'assurances ; épargne ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; placement de fonds ; prêt (finances) ; caisse de prévoyance. Services juridiques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.