Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUSION EXPERTS
COMPAGNIE INTERNATIONALE D EDITION DE LOGICIELS, SAS

Numéro de dépôt :
3955764
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/10/2022
FUSION EXPERTS de COMPAGNIE INTERNATIONALE D EDITION DE LOGICIELS

Présentation de la marque FUSION EXPERTS

Déposée le 10 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INTERNATIONALE D EDITION DE LOGICIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FUSION EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INTERNATIONALE D EDITION DE LOGICIELS domicilié(e) 35 RUE DE LA GARE - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 421 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGE, Mme PLANTUREUX AUDREY domicilié(e) 10 RUE FRUCTIDOR - 75017 - PARIS - France.

La marque FUSION EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUSION EXPERTS est expirée depuis le 10 octobre 2022.

COMPAGNIE INTERNATIONALE D EDITION DE LOGICIELS a également déposé les autres marques suivantes : CIEL QUANTUM , CIEL BUSINESS MOBILE , CIEL EN DIRECT , CIEL E-BOUTIQUE , CIEL DEVIS FACTURES , Comptes Personnels , Pack Créateur , CIEL ETATS FINANCIERS , CIEL GESTION COMMERCIALE , Conçu pour l'Euro !


COMPAGNIE INTERNATIONALE D EDITION DE LOGICIELS, SAS - 35 RUE DE LA GARE - 75019 - PARIS - France - SIREN 339421455


SAGE, Mme PLANTUREUX AUDREY - 10 RUE FRUCTIDOR - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605511 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31

Inscription le 19 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620705 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise comptable ; facturation ; établissement de déclarations fiscales ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de relevés de comptes ; établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement, à savoir recueil, systématisation de données informatiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de communication, de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique, audiovisuelle et par serveur vocal ; fourniture d'accès à des bases de données, à des services d'information et de communication en ligne ; fourniture d'accès et de connexions à un réseau de télécommunication (y compris réseau informatique) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; transmission sécurisée d'information contenue dans des bases de données ;

Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; enseignement ; instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; assistance technique, à savoir assistance (formation) à l'installation et à l'utilisation des logiciels.