COMPAGNIE INTERNATIONALE D'EDITION DE LOGICIELS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99799019
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2019
Présentation de la marque CIEL PROSPECTS
Déposée le 16 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INTERNATIONALE D'EDITION DE LOGICIELS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIEL PROSPECTS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INTERNATIONALE D'EDITION DE LOGICIELS domicilié(e) 11 Rue Cambrai - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 421 455 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INTERNATIONALE D'EDITION DE LOGICIELS, société par actions simplifiée - 11 Rue Cambrai - 75019 - PARIS - France - SIREN 339421455
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2009 n°2400373 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-04
Inscription le 11 octobre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°533675 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Inscription le 19 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620705 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-19
Equipements pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, micro-ordinateurs et leurs périphériques, supports d'enregistrement magnétiques, disques, disquettes, disques audionumériques, disques vidéo, cassettes, bandes magnétiques. Papier, carton, imprimés, revues, manuels, prospectus. Conseils techniques informatiques, location d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, réalisation (conception) de programmes pour ordinateurs et micro-ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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