Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3760217
Date de dépôt :
12/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2020
Présentation de la marque Ciel e-service
Déposée le 12 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ciel e-service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels domicilié(e) 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 421 455 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAGE domicilié(e) 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.
La marque Ciel e-service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels, Société par actions simplifiée - 35 rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 339421455
SAGE - 10 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Inscription le 19 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620705 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-19
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Ordinateurs ; micro-ordinateurs et leurs périphériques ; programmes dordinateurs ; Cédéroms ; progiciels ; logiciels de réacheminement de courriers électroniques et ou autres données depuis une banque de données ; ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise comptable ; facturation ; établissement de déclarations fiscales ; paye ; préparation de feuilles de paye ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de relevés de comptes ; établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de saisie et de traitement de données informatiques ; présentations de produits sur un site Internet permettant au client dacheter ces produits par tout moyen y compris de télécommunication ; ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de communication, de transmission dinformations par voie téléphonique, télématique, audiovisuelle et par serveur vocal ; fourniture daccès à des bases de données, à des services dinformation et de communication en ligne ; fourniture daccès et de connexions à un réseau de télécommunication (y compris réseau informatique) ; location de temps daccès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; transmission sécurisée dinformation contenue dans des bases de données ; ;
Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Enseignement ; instruction ; organisation et conduite dateliers de formation ; assistance technique, à savoir assistance (formation) à linstallation et à lutilisation des logiciels ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Analyse pour limplantation de systèmes dordinateurs ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; conseils techniques en matière de logiciels ; assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; assistance téléphonique, à savoir assistance à lutilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels ; mise à disposition de moteurs de recherche pour lobtention de données sur un réseau informatique mondial.
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