Marque enregistrée - Marque en vigueur

VEHIS
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA

Numéro de dépôt :
4107044
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/07/2024
VEHIS de COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D\'INGENIERIE – INGENICO

Présentation de la marque VEHIS

Déposée le 22 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VEHIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO domicilié(e) 28-32 BOULEVARD DE GRENELLE - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque VEHIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEHIS arrivera à expiration en date du 22 juillet 2024.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO a également déposé les autres marques suivantes : SMART'UP , C.D. RADIO , UNICAPT , INGELOAD , INGENICO 7300 , INGENICO 7700 , MONEYLINE RETAIL SYSTEMS , PAY@TABLE , UNICAPT , INGENICO


COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, SA - 28-32 BOULEVARD DE GRENELLE - 75015 - PARIS - France - SIREN 317218758


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 8 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°690679 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777376 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14

Inscription le 3 septembre 2020 - Constitution de gage n°800060 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-09-03

Logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateur ; logiciels de gestion ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus notamment de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels permettant d'évaluer les risques en matière de transactions ; logiciels antivirus et pare-feu ; logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de données ; applications logicielles pour appareils mobiles ; équipement pour le traitement et la consultation de données ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement ; supports de données magnétiques ou optiques ; supports de données personnelles et médicales magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques ; cartes magnétiques, optiques, électroniques, numériques contenant des données personnelles et médicales ; ordinateurs, micro-ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; imprimantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; chargeurs de piles et de batteries ; appareils de télécommunication ; circuits imprimés ; processeurs ; serveurs informatiques ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers de données téléchargeables ; appareils et instruments de paiement électronique ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettant les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes de mémoire ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; appareils de téléphonie, de télécommunications et leurs accessoires ; dispositifs électroniques portables ; appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications ; terminaux sécurisés pour la transmission de données avec carte ou sans contact ; appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques ;

Télécommunications ; communication et transmission de données et de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; services de messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des informations en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; service de téléchargement de données ; fourniture (transmission) d'applications hébergées ; agence d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; location d'appareils pour la transmission de messages, de données informatiques et électroniques ; service d'affiche électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, médicales et de données destinées aux professionnels de la santé ; télétransmission de données personnelles et médicales et de données intéressant les professionnels de la santé ; mise en relation de professionnels et non professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunication notamment au travers de sites portails ;

Services d'ingénieurs à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits et services ; conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques y compris les logiciels cryptographiques et biométriques ; conception et développement d'outils, de systèmes de mise à jour des données personnelles, médicales ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur une réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ; services informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; fourniture (conception) de programmes informatiques sur réseaux de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques ; conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT), et en particulier en matière de conception et de développement de logiciels d'ordinateurs ; conception de sites Internet sur des réseaux mondiaux ; développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands ; conseils et informations dans ce domaine ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation technique dans le domaine informatique ; services de support technique pour logiciel ; support électronique / stockage (électronique) de données ; réalisation d'essais techniques ; étude de projets liés à l'informatique, étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; service d'analyse (recherche technique) pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs et d'appareils et supports d'informations ; services d'installation de logiciels ; authentification de l'identité ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage d'une communication numérique, ou l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques et fourniture d'une assistance technique à la clientèle concernant ces services ; services relatifs à l'informatique, à savoir services de sécurité de réseaux informatiques gérés et de l'Internet, à savoir, vérification, authentification, distribution et gestion de l'infrastructure publique clé, émission, vérification, et gestion de certificats numériques, et intégration de logiciels d'entreprises ; service de certification.