COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3295907
Date de dépôt :
07/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2024
Présentation de la marque PAY@TABLE
Déposée le 7 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAY@TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-29 du 16 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO domicilié(e) 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque PAY@TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3295907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme - 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 317218758
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2014 n°2574631 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2014-12-29
Inscription le 8 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°690679 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission, supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos electroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement transportables sans fil pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) à la table du client d'un restaurant. Cartes magnétiques de transaction. Services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financières par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communications et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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