COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3097248
Date de dépôt :
18/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2021
Présentation de la marque MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS
Déposée le 18 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-22 du 1 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO domicilié(e) 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque MONEYLINE PAYMENT SYSTEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme - 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 317218758
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446082 - Publication au BOPI 2006-12-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27
Inscription le 4 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°454876 - Publication au BOPI 2007-06-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2011 n°2466562 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-25
Inscription le 8 décembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°690649 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08
Voir imprimé "Suite" Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès). Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, appareils et instruments permettant la vérification et l'authentifications de chèques bancaires, appareils permettant le traitement des chèques, appareils de transmission de l'image, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machines de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, appareils de numérisation et d'enregistrement de chèques bancaires, de virements de sommes d'argent, de prélèvement de sommes d'argent, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Guichets automatiques de remises de chèques, guichets bancaires, automates de services bancaires, bornes interactives multimédias, automates de distribution de billets de banque. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires. Services d'émission de cartes de crédits et de débits, transactions financières, transferts électroniques de fonds. Investissements de capitauy. Services de vérifications de chèques bancaires, opérations de change. Installation, entretien, maintenance, location et réparation de ces appareils, instruments et logiciels. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information, d'image et de son par voie télématique, par lignes téléphoniques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Location de ces appareils, logiciels, instruments et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre servceur de bases de données, élaboration de logiciels, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs. Services de recherche dans le domaine de la monétique.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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