Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELITE
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO (S.A)

Numéro de dépôt :
3258043
Date de dépôt :
20/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2013
ELITE de COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D\'INGENIERIE – INGENICO (S.A

Présentation de la marque ELITE

Déposée le 20 novembre 2003 par la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO (S.A domicilié(e) 9 Quai de Dion Bouton,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque ELITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELITE est expirée depuis le 20 novembre 2013.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO (S.A a également déposé les autres marques suivantes : SMART'UP , C.D. RADIO , UNICAPT , INGELOAD , INGENICO 7300 , INGENICO 7700 , MONEYLINE RETAIL SYSTEMS , PAY@TABLE , UNICAPT , INGENICO


COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO (S.A) - 9 Quai de Dion Bouton,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 317218758


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Inscription le 11 mai 2004 - retrait partiel n°392457 - Publication au BOPI 2004-05-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, progiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puces ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électroniques ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement ; systèmes électroniques de transactions financières et de paiements sécurisés. Services de transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; hébergement de sites informatiques en ligne (sites Web), de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement ; location d'appareils informatiques, de terminaux de paiement, de bornes interactives, d'ordinateurs et plus généralement de tous appareils et instruments permettant la saisie, la réception, le traitement et la transmission de données quelqu'en soit le support ou le médium.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.