Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATALOYALTY
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3190391
Date de dépôt :
23/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2022
DATALOYALTY de COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D\'INGENIERIE – INGENICO

Présentation de la marque DATALOYALTY

Déposée le 23 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATALOYALTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO domicilié(e) 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque DATALOYALTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATALOYALTY est expirée depuis le 23 octobre 2022.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO a également déposé les autres marques suivantes : SMART'UP , C.D. RADIO , UNICAPT , INGELOAD , INGENICO 7300 , INGENICO 7700 , MONEYLINE RETAIL SYSTEMS , PAY@TABLE , UNICAPT , INGENICO


COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE – INGENICO, Société Anonyme - 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 317218758


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2012 n°2510371 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 8 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°690679 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optique, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, prologiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux de paiement électronique ; terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement ; systèmes électroniques de transactions financières et de paiements sécurisés. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs, services d'analyses à savoir : services de recherche et de développement de nouveaux produits, services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles techniques sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine des transactions électroniques de paiement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.