Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAGRAMS
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE-INGENICO (S.A.)

Numéro de dépôt :
3248152
Date de dépôt :
29/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2013
DATAGRAMS de COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D\'INGENIERIE-INGENICO

Présentation de la marque DATAGRAMS

Déposée le 29 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE-INGENICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATAGRAMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE-INGENICO domicilié(e) 9 Quai de Dion Bouton,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque DATAGRAMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAGRAMS est expirée depuis le 29 septembre 2013.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE-INGENICO a également déposé les autres marques suivantes : SMART'UP , C.D. RADIO , UNICAPT , INGELOAD , INGENICO 7300 , INGENICO 7700 , MONEYLINE RETAIL SYSTEMS , PAY@TABLE , UNICAPT , INGENICO


COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D'INGENIERIE-INGENICO (S.A.) - 9 Quai de Dion Bouton,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 317218758


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, progiciels ; cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations magnétiques ; cartes d'authentification magnétiques ; cartes de crédit magnétiques ; cartes de débit magnétiques ; cartes rechargeables magnétiques ; cartes à puce ; cartes d'accès magnétiques ; cartes de paiement ou de pré-paiement magnétiques ; cartes de transaction magnétiques ; porte-monnaie électronique ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques et notamment de transactions financières électroniques ; logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur pour lecture et écriture de badges, cartes ou autres objets portables, autonomes ou intégrés dans des automates et destinés à sécuriser et à personnaliser le paiement et le transfert de fonds, par voie d'identification et de contrôle d'accès, notamment dans le domaine bancaire ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) et lecteurs de cartes à puce, connectables à un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et toutes transactions financières et de paiement ; systèmes électroniques de transactions financières et de paiements sécurisés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et publications en général (pour des tiers) ; services d'abonnement à tous supports électroniques d'informations ou de données (texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique), de lecture, de consultation ou de transmission (notamment abonnement à une base de données ou à une publication électronique) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunications et des ordinateurs) ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) quelqu'en soit le médium et notamment électronique, réseau informatique local ou mondial et par et sur l'Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données informatisées et multimédia à savoir collecte, saisie et compilation d'informations d'une base de données informatisées et multimédia ; exploitation de bases de données administratives informatisées et multimédia ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; animation et gestion commerciale notamment dans le but de fidéliser une clientèle ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission et échanges de données, d'images et de messages assistés par voie informatique, téléinformatique, télématique et ordinateurs notamment en réseau, pratiqués à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et, par et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication (transmission) de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; location de tous appareils et instruments permettant la réception (télécommunication) de données quelqu'en soit le support ou le médium. Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques ; services d'analyses informatiques ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et delogiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations techniques en matière d'informatique ; services juridiques ; étude de projets techniques liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne (sites Web), de sites de serveurs de données ; fournitures d'accès à des bases de données et des services en ligne ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles techniques dans le domaine des transactions électroniques de paiement ; location d'appareils informatiques à savoir ordinateurs et logiciels informatiques, de terminaux de paiement, de bornes interactives, d'ordinateurs et plus généralement de tous appareils et instruments permettant la saisie, le traitement et la transmission de données quelqu'en soit le support ou le médium.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.