Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1216776
Date de dépôt :
12/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/2012
Marque figurative de COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 août 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES domicilié(e) 100 route de Versailles,78160 MARLY LE ROI (dossier no 2223473) - 78160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 159 630 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2223473) - 75009 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216776.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 12 août 2012.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES a également déposé les autres marques suivantes : PRIZITREX , FREMET , ACTINOGEN , FLUGINA , CARLAPAM , NOATREL , MESASAL , ORNALAR , SELAPROL , GASTRALKA


COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SPECIALITES, Société par actions simplifiée - 100 route de Versailles,78160 MARLY LE ROI (dossier no 2223473) - 78160 - France - SIREN 572159630


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2223473) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2006304 - Publication au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2002 n°2223473 - Publication au BOPI 2002-06-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11

Inscription le 22 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°458380 - Publication au BOPI 2007-05-22

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de nature juridique n°333810 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333809 - Publication au BOPI 2001-10-29

Produits pharmaceutiques et vétérinaires.