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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'AUBETERRE s/DRONNE
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MOULIN NEUF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN NEUF
COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'AUBETERRE s/DRONNE S.A.

Numéro de dépôt :
1505405
Date de dépôt :
22/12/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2008
MOULIN NEUF de COMPAGNIE INDUSTRIELLE D\'AUBETERRE s/DRONNE

Présentation de la marque MOULIN NEUF

Déposée le 22 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'AUBETERRE s/DRONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULIN NEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'AUBETERRE s/DRONNE domicilié(e) ST ANTOINE de CUMOND, 24410 SAINT AULAYE (dossier no 2128945) - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 712 872 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE INDUSTRIELLE d'AUBETERRE s/DRONNE domicilié(e) (dossier no 2128945) - France.

La marque MOULIN NEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULIN NEUF est expirée depuis le 22 décembre 2008.


COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'AUBETERRE s/DRONNE S.A. - ST ANTOINE de CUMOND, 24410 SAINT AULAYE (dossier no 2128945) - France - SIREN 781712872


COMPAGNIE INDUSTRIELLE d'AUBETERRE s/DRONNE - (dossier no 2128945) - France


Renouvellement sans limitation le 21 octobre 1998 n°2128945 - Publication au BOPI 1998-10-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

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