COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
1210231
Date de dépôt :
23/07/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2022
Présentation de la marque CIAT
Déposée le 23 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES domicilié(e) 700 Avenue Jean Falconnier - 01350 - CULOZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 620 114 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque CIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES, Société anonyme à conseil d'administration - 700 Avenue Jean Falconnier - 01350 - CULOZ - France - SIREN 545620114
CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Renouvellement sans limitation n°2003758 - Publication au BOPI 1993-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2002 n°2221332 - Publication au BOPI 2002-05-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01
Inscription le 17 mai 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°346334 - Publication au BOPI 2002-05-17
Inscription le 17 mai 2002 - Changement d'adresse n°346335 - Publication au BOPI 2002-05-17
Inscription le 6 décembre 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°423685 - Publication au BOPI 2005-12-06
Inscription le 30 novembre 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°510896 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2012 n°2497056 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-17
Inscription le 17 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°728554 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17
Inscription le 11 décembre 2018 - Changement d'adresse n°741178 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11
Appareils de chauffage, de ventilation, de réfrigération et de conditionnement d'air, échangeurs thermiques; appareils de contrôle et de régulation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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