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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES (C.I.A.T.E
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CIATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIATE
SOCIETE ANONYME DITE: COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES (C.I.A.T.E.)

Numéro de dépôt :
1119233
Date de dépôt :
11/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CIATE

Déposée le 11 janvier 1980 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES (C.I.A.T.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CIATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES (C.I.A.T.E domicilié(e) 182 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93126 LA COURNEUVE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROGER VANDER-HEYM. - France.

La marque CIATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1119233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CIATE est expirée depuis le 11 janvier 1990.

COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES (C.I.A.T.E a également déposé les autres marques suivantes : PYGMY , PYGMY , CIATE


SOCIETE ANONYME DITE: COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRONIQUES (C.I.A.T.E.) - 182 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93126 LA COURNEUVE. - France


ROGER VANDER-HEYM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-031

Inscription - Résiliation de licence n°423 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°119952 - Publication au BOPI

Appareils de radio et de télévision, magnétophones, magnétoscopes, électrophones et, en général, tous appareils d'enregistrement, de restitution, de reproduction et de transmission des sons et ou des images, leurs pièces détachées et accessoires ainsi que tous articles constituant un support matériel pour les sons et les images.