Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

SUPERTRONIC
COMPAGNIE INDUSTRIE D'APPLICATIONS THERMIQUES - CIAT (S.A.)

Numéro de dépôt :
1462127
Date de dépôt :
20/04/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque SUPERTRONIC

Déposée le 20 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIE D'APPLICATIONS THERMIQUES - CIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUPERTRONIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE INDUSTRIE D'APPLICATIONS THERMIQUES - CIAT domicilié(e) 01350 CULOZ. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 36 ans, la marque SUPERTRONIC est expirée depuis le 20 avril 1998.


COMPAGNIE INDUSTRIE D'APPLICATIONS THERMIQUES - CIAT (S.A.) - 01350 CULOZ. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40

Inscription - Renonciation totale n°40991 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°40991 - Publication au BOPI

Equipement de matériel électronique pour la régulation et le pilotage de groupes frigorifiques et pompes à chaleur.