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Marques déposées par la société Compagnie Immobilière des Pays de la Loire
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Compagnie Immobilière des Pays de Provence
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Compagnie Immobilière des Pays de Provence
Compagnie Immobilière des Pays de la Loire

Numéro de dépôt :
4024992
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Compagnie Immobilière des Pays de Provence de Compagnie Immobilière des Pays de la Loire

Présentation de la marque Compagnie Immobilière des Pays de Provence

Déposée le 30 juillet 2013 par la société Compagnie Immobilière des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Compagnie Immobilière des Pays de Provence »

Le déposant est la société Compagnie Immobilière des Pays de la Loire domicilié(e) 44 av Gambetta - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 080 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Immobilière des Pays de la Loire, Mme MOUCHEL BORGHERO Françoise, Direction juridique domicilié(e) 44 av Gambetta - 49300 - CHOLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Compagnie Immobilière des Pays de la Loire - 44 av Gambetta - 49300 - CHOLET - France - SIREN 411080914


Compagnie Immobilière des Pays de la Loire, Mme MOUCHEL BORGHERO Françoise, Direction juridique - 44 av Gambetta - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644023 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Affaires Immobilières.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. (réparation).