Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE IMMOBILIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - C.I.G.P
/
CAPITALES FINANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITALES FINANCES
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - C.I.G.P. S.A.

Numéro de dépôt :
95588928
Date de dépôt :
15/09/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2005

Présentation de la marque CAPITALES FINANCES

Déposée le 15 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE IMMOBILIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - C.I.G.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITALES FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE IMMOBILIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - C.I.G.P domicilié(e) dont le siège est à PARIS (75017), 48, boulevard des Batignolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 090 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre CONSTANT DOCTEUR EN DROIT AVOCAT, CONSEIL EN DROIT DES SOCIETES - France.

La marque CAPITALES FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALES FINANCES est expirée depuis le 15 septembre 2005.


COMPAGNIE IMMOBILIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - C.I.G.P. S.A. - dont le siège est à PARIS (75017), 48, boulevard des Batignolles - France - SIREN 342090834


Jean-Pierre CONSTANT DOCTEUR EN DROIT AVOCAT, CONSEIL EN DROIT DES SOCIETES - France


Inscription le 30 septembre 1997 - Concession de licence n°243485 - Publication au BOPI 1997-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Assurances et finances