Compagnie Hotelière et Fermière d'Eugenie les Bains Michel GUERARD
Numéro de dépôt :
4595765
Date de dépôt :
03/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2029
Présentation de la marque SOURCES
Déposée par voie électronique le 3 novembre 2019 par Compagnie Hotelière et Fermière d'Eugenie les Bains Michel GUERARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est Compagnie Hotelière et Fermière d'Eugenie les Bains Michel GUERARD domicilié(e) Place de l'Impératrice - 40320 - Eugenie les Bains - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian TOURRET domicilié(e) 10 rue du MONT THABOR - 75001 - PARIS - France.
La marque SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Hotelière et Fermière d'Eugenie les Bains Michel GUERARD - Place de l'Impératrice - 40320 - Eugenie les Bains - France
Monsieur Christian TOURRET - 10 rue du MONT THABOR - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Inscription le 28 octobre 2020 - Rejet partiel n°799654 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28
Inscription le 24 novembre 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°802577 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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