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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONEDE DROIT FRANCAIS
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ACTI-NATURALIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI-NATURALIA
COMPAGNIE GERVAIS DANONE SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
3449366
Date de dépôt :
08/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2016
ACTI-NATURALIA de COMPAGNIE GERVAIS DANONEDE DROIT FRANCAIS

Présentation de la marque ACTI-NATURALIA

Déposée le 8 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONEDE DROIT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI-NATURALIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONEDE DROIT FRANCAIS domicilié(e) 17, boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-NATURALIA est expirée depuis le 8 septembre 2016.

COMPAGNIE GERVAIS DANONEDE DROIT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : DANONE AUX FRUITS, JE LE RECONNAIS ENTRE MILLE , , LES CREMES RENVERSANTES , JARDINS DE SOLEIL , PLEIN SOLEIL , IQUOS , JOURS DE SOLEIL , LE DANO BOOK , MILLE ET UN FRUITS , BULLE DE YAOURT


COMPAGNIE GERVAIS DANONE SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS - 17, boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 552067092


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Lait et produits laitiers, boissons à base de lait ou contenant des ferments lactiques.