Déposée le 5 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LES CRÈMES FONDANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE domicilié(e) 17 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 092 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque LES CRÈMES FONDANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société anonyme - 17 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552067092
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Inscription le 18 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325513 - Publication au BOPI 2001-06-18
Inscription le 8 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446337 - Publication au BOPI 2007-01-08
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2007 n°2352498 - Publication au BOPI 2007-10-05
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2017 n°2662666 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-25
Produits laitiers, notamment desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes dessert, crème fraîche ; produits laitiers fermentés nature ou aromatisés ; boissons lactées composées majoritairement de lait. Préparations pour des crèmes dessert ; glaces alimentaires, glaces composées totalement ou partiellement de crème, crèmes glacées, yaourts glacés (glaces alimentaires), sauces (condiments), sauces sucrées.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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