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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE
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JUSTICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JUSTICE
COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3630902
Date de dépôt :
19/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2029
JUSTICE de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Présentation de la marque JUSTICE

Déposée le 19 février 2009 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-13 du 27 mars 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE domicilié(e) 17 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 092 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3630902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JUSTICE arrivera à expiration en date du 19 février 2029.

COMPAGNIE GERVAIS DANONE a également déposé les autres marques suivantes : VEGEZYME , DANONE , FJORD GERVAIS , DANDY , (Marque figurative) , GALLIANE , NURSETTE , DANSHAKE , BI.BE.RON , TOP DANETTE


COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société anonyme - 17 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552067092


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 17 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562264 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17

Inscription le 17 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562266 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17

Inscription le 17 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°562265 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17

Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620914 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Renouvellement sans limitation le 5 février 2019 n°2705533 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-05

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.