Déposée le 9 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTIMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-03 du 15 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GERVAIS DANONE domicilié(e) 17 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 067 092 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque ACTIMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société anonyme - 17 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552067092
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 19 août 2008 n°2382143 - Publication au BOPI 2008-08-19
Inscription le 31 mai 1999 - Retrait partiel n°278142 - Publication au BOPI 1999-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 8 janvier 2007 - Changement d'adresse n°446337 - Publication au BOPI 2007-01-08
Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03
Renouvellement avec limitation le 21 novembre 2018 n°2698725 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2018-11-21
Errata sur les renouvellements - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Fruits et légumes séchés, conservés et/ou cuits ; compotes, confitures, coulis de fruits, gelées, soupes, ; lait, laits en poudre, laits gélifiés aromatisés et laits battus ; produits laitiers, à savoir desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes dessert, crème fraîche, beurre, pâtes fromagères, fromages, fromages affinés, fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisés ; boissons composées majoritairement de lait ou de produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine, boissons lactées comprenant des fruits ; produits laitiers fermentés nature ou aromatisés. Glaces comestibles. Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes, boissons aux fruits ou aux légumes, limonades, sodas, bières de gingembre, sorbets (boissons) ; préparations pour faire des boissons, sirops pour boissons, extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées comprenant minoritairement des ferments lactiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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